Mentions légales

1. Mentions obligatoires

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

Le présent site est la propriété de la Société par Actions Simplifiée Select’Heure, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 808 235 717, dont le siège social est situé au 7, rue sellier, 92700 Colombes.

 

-          Le directeur de la publication du site web est Monsieur Yann Leroux, Président.

-          Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Icodia, dont le siège social est situé 22, rue de l'Erbonière, 35510 Cesson Sevigné. Tél : +33 (0)2 30 96 40 5

 

Contact :

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06 808235717

 

2. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

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3. Informatique et libertés

 

Conformément à la loi 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que la société Select’Heure, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

 

-          la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;

-          la gestion et le suivi de la relation utilisateur ;

-          la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

-          la prospection évènementielle et la personnalisation des offres ;

-          l’amélioration des services fournis.

 

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes et/ou l’accès au service pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’ensemble de ces droits s’exerce par le formulaire de contact, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

4. Liens hypertextes

 

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5. Cookies

 

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6. Loi applicable et tribunal compétent

 

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.