Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Ci-dessous nos Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU).

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions. Vous trouverez aussi dans notre FAQ de nombreuses réponses à vos questions.

 

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour le 26/07/2016.

 

www.esprit-nato.com est un service fourni par Select'Heure, société par actions simplifiées au capital social de 1 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 808 235 717, dont le siège social est situé rue Sellier à Colombes (92700) en France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 06 808235717.

Vous pouvez nous joindre :

- Par téléphone : +33 7 88 73 94 98

- Par courriel : espritnato@gmail.com

Pour voir les mentions légales du site www.esprit-nato.com, cliquez ici.

Les conditions générales d'utilisation du site www.esprit-nato.com se trouvent ci-dessous.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement nos ventes de produits et services horlogers et d'accessoires de mode à partir de ce site.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez par courriel.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française uniquement.

 

1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : www.esprit-nato.com

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Commander ».

Vous pouvez également commander :

- Par téléphone : +33 7 88 73 94 98 (coût d’un appel sur un téléphone mobile en France métropolitaine), chaque jour de 9h30 à 19h30.

- Par courriel : espritnato@gmail.com

 

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur « Commander », le récapitulatif de votre commande apparaît avec l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce résumé de commande l’ensemble des renseignements transmis.

Pour poursuivre votre commande, vous devez effectuer les tâches suivantes dans l’ordre :

1.     cliquer sur « Suivant>> », et soit vous identifier (si vous avez déjà un compte), soit créer un compte (si vous n’en avez pas) ;
2.     cliquer sur « Suivant>> », et choisir vos adresses de livraison et de facturation (qui peuvent être différentes), il est important de bien vérifier avant l’étape suivante l’exactitude les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) ;
3.     cliquer sur « Suivant>> », et choisir votre mode de livraison
4.     si vous les acceptez, cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» ;
5.     cliquer sur « Suivant>> », choisir votre moyen de paiement et confirmer votre commande en payant.

Après paiement sur un serveur sécurisé (voir « Moyens de paiement »), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous a été transmis.

Si vous commandez plusieurs articles strictement identiques dans une même commande, pour des raisons de disponibilité de l’article, nous nous réservons la possibilité de refuser la commande.

 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur après la confirmation de votre commande, vous devez nous contacter par courrier électronique.

 

2.    Les modalités d'archivage et d'accès aux commandes / factures

Nous réalisons un archivage de l'historique des commandes et des factures sur un support fiable et durable.

 

3.    Les garanties légales et contractuelles

3.1  Garantie légale 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout article apparemment défectueux, abîmé ou endommagé, ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous ne souhaitons pas remettre en cause le bénéfice des garanties légales, mais il faudra que l’article soit restitué dans l’état reçu.

Vous devrez préalablement nous envoyer un message électronique en nous précisant l’anomalie relevée.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

 

3.2  Responsabilité

Nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

4.    Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits :

- à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande ;

- conformément au mode de livraison que vous aurez choisi (nous recommandons les modes de livraison avec suivi) ;

- en vous envoyant par mail le numéro de suivi du colis si votre choix s'est portée sur un mode livraison avec un suivi.

 

4.2 Délai de livraison

Des délais de livraison indicatifs sont indiqués avant de confirmer votre commande (dans la rubrique « Frais de port », colonne « Informations », juste avant le paiement). Ils tiennent compte du temps de préparation et d'expédition de votre commande, ainsi que du délai indiqué par La Poste pour chaque mode de livraison.

Ces délais ne sont valables que si tous les produits de la commande sont en stock. Si ce n'est pas le cas, un délai d'expédition est indiqué dans la fiche du produit concerné et c'est ce délai qui s'applique à la commande.

En dehors des périodes de fêtes ou de ponts, nous nous engageons à poster votre colis le jour ouvré suivant la commande. Si un évènement exceptionnel nous empêche de respecter cet engagement, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une date d'expédition.

 

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison et des produits que vous aurez choisis et vous seront indiqués avant de confirmer votre commande (juste avant le paiement).

 

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pourrez accéder à l’état de votre commande dans « Votre compte », rubrique « Historique et détails de mes commandes ».

Dès que l'état de votre commande est « En cours de livraison », cela signifie que le colis est posté, et 2 cas de figures se présentent pour suivre votre colis :

- Soit, comme nous vous le recommandons, vous avez choisi un mode de livraison avec suivi - alors vous pourrez suivre l'état de la livraison à partir du numéro de suivi et du lien que nous vous aurons envoyé par mail lors de l'expédition de la commande.

- Soit vous avez choisi un mode de livraison sans suivi - alors nous ne serons pas en mesure de vous donner des informations supplémentaires car La Poste ne trace que les colis suivis. Nous serons néanmoins en mesure de vous envoyer une photo de votre colis avant expédition afin que vous puissiez vérifier la bonne adresse d'expédition.

 

5.    Le prix

Les prix des articles sont indiqués en euros TTC (le montant de la TVA est détaillé dans chaque facture).

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

6.1  Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.esprit-nato.com :

- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Discover, Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 Etoiles, autres cartes bancaire.

- Le paiement s'effectue sur un serveur sécurisé.
- Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via mon site.

- Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- Soit par compte PayPal.

- Soit par chèque.

 

6.2  Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons choisi les modules de paiement en ligne PayPlug et PayPal pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayPlug et PayPal (selon votre choix) qui nous retournent uniquement l’information que le paiement a été effectué.

 

7.    Satisfait ou remboursé, modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre article, vous pouvez exercer votre droit de rétractation si le (les) produit(s) acheté(s) sont neufs, jamais utilisés. Sont exclus de ce droit de rétractation les produits sur-mesure ou produits à la demande.

Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité, cependant nous nous permettrons de vous demander la raison de votre rétractation, car cela nous permet d'ajuster notre offre.

Les produits devront être neufs comme ils ont été reçus, avec notamment l’étiquette en place et non déchirée pour les produits étiquetés (bracelets HIRSCH par exemple).

Voici la procédure à suivre :

1. Vous nous envoyez un mail ou le formulaire de rétractation (disponible ici) sur espritnato@gmail.com pour nous faire part de votre rétractation.

2. Nous vous répondons en vous communiquant la marche à suivre et l’adresse de retour.

3. Vous nous renvoyez le (les) produit(s) en soignant l’emballage.

4. Dès réception du (des) produit(s), nous vous rembourserons le montant du (des) produit(s) retourné(s) plus le montant des frais de livraison les moins chers. Les frais de port retour resteront à votre charge. Si le (les) produit(s) n'est (ne sont) plus neufs et comporte(nt) des traces d'utilisation, il(s) ne rentre(nt) pas dans le cadre de cette clause, et le remboursement ne pourra être effectué. En cas de non réception du (des) produits, nous ne serons pas en mesure d’effectuer le remboursement. En cas de commandes multi-produits, si la rétractation ne porte que sur un produit, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement ou pour l'échange du (des) produit(s) (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à votre charge).

 

8.    Echanges

Nous acceptons les échanges des produits neufs, jamais utilisés, et avec étiquettes pour les produits étiquetés.

Voici la procédure à suivre :

1. Vous nous envoyez un mail nous indiquant les produits que vous voulez échanger en nous indiquant quel(s) produit(s) vous souhaitez en échange.

2. Nous vous répondons en vous communiquant la marche à suivre et l’adresse de retour.

3. Une fois le(s) produit(s) retourné(s) selon les conditions définies, nous vous envoyons le(s) produit(s) en échange.

Les frais de port et la différence de prix éventuelle de la valeur des produits seront à votre charge.

Nous traitons les échanges avec autant de réactivité que les commandes.

 

9.    La durée du contrat et de validité du prix

Les prix des articles sont indiqués en euros TTC (le montant de la TVA est détaillé dans chaque facture).

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

 

10.    Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

11.    Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, nous sommes à votre disposition :

1. Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande :  

- par téléphone au +33 7 88 73 94 98 (coût d’un appel sur un téléphone mobile en France métropolitaine), chaque jour de 9h30 à 19h30 ;

- ou par mail (espritnato@gmail.com).

2. Pour suivre l'exécution d'une commande ou pour une question SAV :

- par téléphone au +33 7 88 73 94 98 (coût d’un appel sur un téléphone mobile en France métropolitaine), chaque jour de 9h30 à 19h30 ;

- ou par mail (espritnato@gmail.com) ;

- ou dans « Mon compte », rubrique « Mes commandes ».

 

12. Propriété intellectuelle

Voir « Propriété intellectuelle » dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ce site, ci-dessous.

 

13. Informations nominatives

Voir « Données personnelles – Confidentialité des données recueillies » dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ce site, ci-dessous.

 

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour le 26/07/2016.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Select'Heure SAS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.esprit-nato.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.esprit-nato.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.esprit-nato.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Select'Heure et/ou de ses associés est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Le site www.esprit-nato.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.esprit-nato.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.esprit-nato.com.

 

Responsabilité de l’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo « Esprit NATO » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Données personnelles – Confidentialité des données recueillies

L’EDITEUR collecte des informations nominatives fournies par l’utilisateur pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être retransmises aux partenaires de l’EDITEUR exclusivement pour l'exécution des commandes, conformément aux Conditions Générales de Vente.

Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, l’EDITEUR s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site www.esprit-nato.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.
L'utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un courrier électronique à l’EDITEUR en demandant de rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'utilisateur. 
L’EDITEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire un courrier électronique à l’EDITEUR.